Numéro SIRET : définition

Le numéro SIRET, pour système d’identification du répertoire des établissements, est un identifiant numérique à quatorze chiffres attribué par l’INSEE à chaque établissement inscrit au répertoire Sirene. Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante d’une unité légale. Là où le numéro SIREN identifie l’unité légale dans son ensemble, le SIRET identifie chacun de ses établissements, comme l’établissement siège, une agence, un magasin ou un site de production.

Structure

Le numéro SIRET se compose des neuf chiffres du SIREN de l’unité légale, suivis d’un numéro interne de classement, ou NIC, à cinq chiffres propre à l’établissement. La validité formelle d’un SIRET est généralement contrôlée à l’aide de la formule de Luhn, également utilisée pour le SIREN. Ce contrôle permet de détecter certaines erreurs de saisie ou de transmission, sans garantir que le SIRET existe dans le répertoire ni qu’il correspond à l’établissement recherché.

Une unité légale, plusieurs établissements

À une date donnée, une unité légale possède un seul numéro SIREN et un numéro SIRET pour chacun de ses établissements enregistrés. Une entreprise disposant d’un établissement siège et de trois agences actives possède ainsi quatre SIRET différents, tous construits à partir du même SIREN. Au cours de son existence, elle peut toutefois avoir eu davantage de SIRET, notamment lorsque des établissements ont été transférés ou fermés. Cette structure permet de distinguer des unités de production géographiquement individualisées au sein d’une même unité légale, chacune pouvant faire l’objet d’un suivi statistique ou administratif propre.

Une permanence différente de celle du SIREN

Contrairement au SIREN, qui reste attaché à l’unité légale, le SIRET dépend de la localisation de l’établissement qu’il identifie. Le transfert réel de l’activité vers une nouvelle adresse entraîne l’attribution d’un nouveau SIRET. Une simple correction ou renumérotation administrative de l’adresse n’implique toutefois pas nécessairement ce changement.

Cette différence a une conséquence directe pour les données B2B : un SIRET fermé ou obsolète dans une base ne signifie pas nécessairement que l’unité légale a cessé son activité. L’établissement peut avoir été transféré ou fermé alors que l’unité légale et certains de ses autres établissements restent actifs.

Application au ciblage B2B

Le SIRET apporte une granularité géographique que le SIREN seul ne permet pas. Il peut servir à sélectionner ou analyser des établissements selon leur localisation, à distinguer le siège des autres implantations d’une unité légale ou à organiser un ciblage multi-sites. Il doit cependant être associé à des données à jour sur l’activité, l’adresse et le statut de l’établissement.

Limites

La validité formelle d’un SIRET ne garantit ni son existence dans le répertoire, ni le caractère actif de l’établissement, ni l’actualité des informations présentes dans une base tierce. Après une fermeture ou un transfert, l’ancien identifiant peut rester dans des outils commerciaux non mis à jour. La vérification du statut de l’établissement, de son adresse et de ses données courantes reste donc nécessaire.

Voir aussi

Numéro SIREN
INSEE
Ciblage

Sources et références

Insee. Établissement. Définition d’une unité de production géographiquement individualisée.
Insee. Numéro interne de classement. Composition du NIC et articulation avec le SIREN.
Insee. Comment modifier l’adresse d’une entreprise ou d’un établissement au répertoire Sirene ? Attribution d’un nouveau SIRET lors d’un transfert.
Insee. Identifiants économiques : SIREN, NIC et SIRET. Structure et contrôle de cohérence des identifiants.